Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions s’appliquent à la fourniture par LEENEO SARL de prestations d’enseignement de Formation continue organisées et mis en œuvre sous forme de stages inter-entreprises et intra-entreprises. Ces prestations concernent le perfectionnement et l’approfondissement des connaissances du personnel dans le domaine des télécommunications.

Les stages inter-entreprises sont indiqués dans les plaquettes de LEENEO « catalogue de formation » dédiées à cet effet ainsi que sur le site: www.leeneo.fr.

Inscriptions

Les inscriptions peuvent être prises par mail ou fax, cependant elles ne sont définitives qu’après réception du bulletin d’inscription et du paiement de la formation et des places disponibles.

Le bulletin d’inscription désignera les formations concernées :

Intitulé de la formation, dates, lieux, durée, noms et prénoms des participants et précisera l’adresse de facturation.

Une confirmation d’inscription vous sera alors adressée.

Vous pouvez indiquer les coordonnées éventuelles de votre organisme collecteur et de leur demander une prise en charge.

Une convention de formation en 2 exemplaires, à nous retourner signée, vous sera adressée dès réception de l’inscription.

Prix des formations

Les prix des formations inter-entreprises seront indiqués sur le catalogue de formation et seront reportés sur le bulletin d’inscription.

Les frais d’inscription comprennent le support de cours, les travaux pratiques, les documents complémentaires remis aux stagiaires, le repas du midi « hors offre promotionnelle » et l’attestation de présence.

Pour les formations intra-entreprises, celles ci feront l’objet d’un devis spécifique.

Les prix de nos stages sont indiqués hors taxes en Euros et il convient d’y ajouter la TVA en vigueur (19,6% au jour de publication du catalogue).

Modification, annulation de la commande du fait de LEENEO

LEENEO se réserve le droit de modifier en cours d’année le contenu des formations figurant à son catalogue en fonction des évolutions touchant le sujet traité. Les prix des stages sont aussi susceptibles d’être modifiés selon les conjonctures.

LEENEO se réserve aussi la possibilité d’annuler ou reporter un stage si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure même si les inscrits ont reçu une convocation.

Chaque inscrit est alors prévenu du report ou de l’annulation de la session. En cas d’annulation, quelle qu’en soit la cause, les droits d’inscription déjà perçus sont remboursés intégralement.

Modification, annulation de la commande du fait du client

Les annulations du fait du client doivent nous être communiquées par mail, et doivent être confirmées par courrier ou par fax le plus tôt possible avant le stage. L’annulation du stage par un participant après son inscription entraîne le paiement à titre de dédommagement d’un montant correspondant à : 30% du stage en cas d’annulation 3 semaines au plus tard avant la date du stage, 60% du stage en cas d’annulation 1 semaine au plus tard avant la date du stage. En cas d’annulation plus tardive la totalité du montant du stage sera due. Toutefois, les remplacements sont acceptés avant le début des stages.

Propriété

LEENEO conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur le contenu des formations et sur la documentation fournie aux participants. Toute reproduction, modification ou reproduction à des tiers de tout ou partie de la documentation est strictement interdite sans accord préalable du représentant légal de LEENEO.

Responsabilité de LEENEO

L’obligation de LEENEO pour les formations proposées est une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Les formations proposées requièrent un niveau qui figure dans le descriptif de formation. Il appartient donc au client de vérifier le niveau préalable du ou des stagiaires qui sont inscrits dans les formations..

Facturation

La facture tient lieu de convention simplifiée de formation continue. Les versements sont à effectuer par chèque à l’ordre : LEENEO, 261 rue de paris 93100 Montreuil.

Ou par virement bancaire (coordonnées indiquées sur le bulletin d’inscription). Le paiement complet de la facture ou à réception de l’accord de prise en charge de l’organisme collecteur. A l’issue de chaque stage, une facture sera émise et adressée au client.

Contrôle de la formation professionnelle

LEENEO est un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro : 11 93 05904 93, auprès du préfet de la région Ile de France.

Le budget lié à la formation peut donc être pris en charge par votre OPCA (Organisme paritaire Collecteur Agrée), sous réserve de capacité de financement de ce dernier.

 

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